I. CHAMPS D’APPLICATION et MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés par la société Maison Chrysalide au client à partir de son site internet.
La société Maison Chrysalide est une EURL au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 58 rue Turenne 33 000 BORDEAUX, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 898 203 153 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR08898203153.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entité commerciale Maison Chrysalide et de son client. Maison Chrysalide se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.maisonchrysalide.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Services proposés par la société Maison Chrysalide :
- Achat de bien immobilier, neuf ou ancien
- Achat de pack mobilier par commandes passées sur le site Internet maisonchrysalide.com
- Achat de mobilier sur-mesure
- Conseils pour travaux d’amélioration et d’organisation d’espaces
- Conseils en décoration intérieure
- Mise en relation avec des experts de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité
Sauf stipulation contraire, tous documents, catalogues, prospectus, publicités, notices et devis de prix fournis par Maison Chrysalide au Client n’ont qu’une valeur informative et indicative, non-contractuelle.
Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à [javascript protected email address]
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
Le Site www.maisonchrysalide.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Maison Chrysalide ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Maison Chrysalide ne saurait être tenue responsable de tout dommage, anomalie, erreur quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, incluant les potentiels problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Maison Chrysalide peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu dans l’optique de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
III : INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (« Espace client / Mon compte »).
Lors de la création de son Espace Client/Mon compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Chrysalide ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
IV : COMMANDES
4.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Maison Chrysalide en ligne sur le Site www.maisonchrysalide.com
Aucune commande adressée à Maison Chrysalide par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
La passation de commande auprès de Maison Chrysalide peut se faire en « invité » sans création de compte ou selon le choix du client avec création d’un Espace Client. L’accès à l’ Espace Client est conditionné à l’ identification du client à l’aide de l’adresse email indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel qu’aura choisi le client.
Identifiant et mot de passe donnant accès à l’Espace Client ne doivent pas être communiqués à des tiers. Maison Chrysalide ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via l’ Espace Client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès à ses identifiants ou au Compte Client suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client.
La passation de la commande doit être confirmée par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, il appartient au client de contrôler et éventuellement de corriger le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », et de confirmer ainsi l’acceptation de la commande.
Maison Chrysalide apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
4.2 Enregistrement et validation des commandes
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Suite à la passation de commande, Maison Chrysalide en accusera réception au Client en lui adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa commande ainsi que son numéro, puis après réception effective du paiement validera définitivement la commande en adressant au Client un Email de Validation de Commande . Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon compte » du site.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le client pour s’identifier dans son Espace Client.
A noter : Si l’un des deux emails ci-dessus n’était pas reçu, nous recommandons au Client de prendre contact avec notre Service Client à [javascript protected email address] .
Maison Chrysalide se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance
- Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande
- Des justificatifs peuvent légalement être demandés pour valider une importante commande, à savoir nous remettre par email à l’adresse : [javascript protected email address] une copie/scannée de la pièce d’identité du client + facture où figure l’adresse de livraison.
4.3 Indisponibilité d’un ou plusieurs produits
Dans l’hypothèse où un produit contenu dans un pack mobilier deviendrait totalement ou partiellement indisponible pour cause de défaut qualité, rupture de stock…, Maison Chrysalide informera le client par email de cette indisponibilité et lui proposera un article de remplacement à l’usage similaire et de qualité au moins identique.
Dans l’hypothèse où un produit acheté en complément d’un pack mobilier deviendrait totalement ou partiellement indisponible pour cause de défaut qualité, rupture de stock…, Maison Chrysalide informera le client par email de cette indisponibilité et lui proposera :
- Soit un article de remplacement à l’usage similaire et de qualité au moins identique
- Soit d’être remboursé du prix du ou des produit(s) non présent(s) dans la commande
La validation de l’option retenue sera nécessaire par retour de mail du client.
Maison Chrysalide ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
4.4 Offres promotionnelles et réductions
Dans le cas d’une commande bénéficiant d’une offre promotionnelle (codes réductions, offres flash, Club fidélité, Première commande, Parrainage, …) il est à noter que ces réductions ne sont pas cumulables entres elles. Une seule réduction est disponible par foyer par an.
V : PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
5.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations sur le site internet. La facture de la commande sera adressée par mail au client.
Maison Chrysalide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Maison Chrysalide conserve la propriété des produits et services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Maison Chrysalide se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.
5.2 Modalités de paiement
Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective par virement bancaire.
Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de Maison Chrysalide sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.
En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.
Maison Chrysalide se réserve le droit de ne pas proposer ce mode de paiement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- L’une des précédentes commandes du client n’aurait pas été intégralement payée à échéance
- Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du client serait en cours de traitement
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande
VI. EXPEDITION ET LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Toute commande est livrée avec le bon de livraison par les transporteurs proposés par maisonchrysalide.com et réceptionnée par le client ou une personne le représentant, à l’adresse figurant sur le bon de commande indiquée lors de la commande. Un rendez-vous est pris pour la bonne réception de la commande.
Le mobilier est livré à l’adresse indiquée par le Client à une date définie entre les parties. Le Client ou toute personne qu’il aura désignée comme le représentant devra être présent afin d’émettre des réserves éventuelles
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. La participation aux frais de livraison est forfaitaire : les frais de port sont à payer une fois par commande, même si celle-ci contient plusieurs articles.
Un envoi contre remboursement, ou en poste restante est impossible tout comme les livraisons des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
La commande est mise en expédition dans un délai moyen de 30 à 45 jours environ suite à sa validation. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.
Maison Chrysalide ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure qui s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 45 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir dans un délai maximum de 30 jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, Maison Chrysalide ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement des produits par Maison Chrysalide étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Maison Chrysalide.
Lorsque le Client recours à l’option « Montage », les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, directement dans l’appartement concerné, quel que soit l’étage.
Toutefois, les livraisons au-dessus du troisième étage dépendent de l’accès par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci), que jusqu’au troisième étage. Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis spécifique et complémentaire.
Ainsi, préalablement à la commande, il appartient au client de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à l’étage ou à l’intérieur de l’appartement, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, le client doit impérativement contacter Maison Chrysalide pour l’en informer. Maison Chrysalide établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont la charge du client, et sont à régler avant livraison.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à l’étage ou à l’intérieur de l’appartement concerné, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Maison Chrysalide. Le cas échéant, le Client aura alors la possibilité :
• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application du droit de rétractation.
• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant la porte de l’appartement ou au pied de l’immeuble.
Toute erreur ou inexactitude des informations fournies par le client pour la livraison pourra entrainer un délai supplémentaire sur la livraison des colis, Maison Chrysalide ne pourra se trouver responsable de ce retard.
Si le client n’a pas sélectionné l’option « Montage », les colis sont expédiés par différents transporteurs. Dans l’hypothèse où le client ou la personne qu’il aura désignée serait absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Sur ce dernier figure un numéro de téléphone que le client devra composer afin de convenir avec le transporteur d’une nouvelle date de livraison.
Maison Chrysalide prend à sa charge les frais de réexpédition pour toute erreur provenant de nos services.
A compter de la livraison, Maison Chrysalide n’est pas responsable des dysfonctionnements et défauts pouvant apparaitre postérieurement, n’étant ni le concepteur ni le fabricant des meubles ou électroménager.
A cette date également, le client assume l’ensemble des risques et sera responsable de tous les dommages causés par le pack d’ameublement à des personnes ou à des biens.
Réserves
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis déjà ouvert ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception au transporteur et au plus tard 3 jours suivant la réception, à [javascript protected email address].
Si le client note que le carton d’un colis est détérioré, nous l’invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi donc retourné. Le client sera ensuite contacté par courrier électronique afin de l’informer des étapes suivantes.
Si un colis abîmé est accepté, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et de notre service après-vente. Nous lui suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de sa signature, les dégâts constatés sur le colis.
Sans cette réserve aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
VII. RETOUR, ECHANGE et REMBOURSEMENT
A compter de la réception de la commande, le client a 15 jours pour retourner le ou le(s) articles ne lui convenant pas.
La marchandise devra être retournée avec son étiquette et dans son emballage d’origine, l’emballage ne doit pas être ouvert.
Maison Chrysalide se réserve le droit de refuser tout article lui semblant suspect (produit ayant été utilisé ou abimé et ne pouvant être remis à la vente).
7.1 Retour
Pour tout retour il est obligatoire de remplir et de joindre le bon de retour disponible sur simple demande à [javascript protected email address] en mentionnant le numéro de commande. Les articles en retour sont à la charge du client pour les frais d’expédition. Nous l’invitons à conserver un numéro de suivi ou d’identification du colis, jusqu’au complet traitement du dossier.
Si le produit livré au client est livré endommagé, les frais de retour sont à la charge de Maison Chrysalide.
Le client renvoie la commande avec le bon de retour au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de la formulation de volonté de retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Pour effectuer le retour de marchandises contre remboursement, le colis est à adresser à :
Maison Chrysalide – 58 rue Turenne – 33 000 BORDEAUX
Le traitement du retour se fera dans un délai d’1 mois suivant la bonne réception du colis en nos bureaux.
Afin de traiter correctement votre demande, nous demandons au client de systématiquement nous rappeler le numéro de commande et ses coordonnées complètes.
7.2 Echange
Maison Chrysalide n’échange pas les produits. Il est toutefois possible de retourner le produit selon la procédure ci-dessus, d’obtenir un remboursement et de passer une nouvelle commande.
7.3 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 1 mois après traitement du retour par virement. Le client devra donc fournir son RIB nécessaire à tout remboursement .
Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour dont il est question est effectué en accord avec notre Politique de retour.
VIII. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la commande, pour se rétracter.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer :
- soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Maison Chrysalide – Retractation – 58 rue Turenne 33 000 Bordeaux
- soit par email à [javascript protected email address]
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursées les sommes versées par le client dans un délai de 30 jours à compter de la décision du client de se rétracter.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
IX. GARANTIE DES PRODUITS
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement.
Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
Maison Chrysalide s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, Maison Chrysalide pourra procéder au remboursement du Produit.
Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
– les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
La responsabilité de Maison Chrysalide au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Maison Chrysalide ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Utilisation du Site internet
La navigation sur le Site www.maisonchrysalide.com relève de la seule responsabilité́ des utilisateurs. Maison Chrysalide ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité́ d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.
10.2 Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Ainsi la responsabilité de Maison Chrysalide ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Maison Chrysalide ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
XI. DONNEES PERSONNELLES
11.1 Collecte et utilisation des données personnelles
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Connexion au site internet: données de connexion.
- Cookies: les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- Commande et paiement: nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et données financières relatives au compte bancaire du Client.
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour :
- Contacter le client
- L’établissement des devis et des factures
- L’exécution du contrat
- Le paiement des prestations
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires
Consentement : Le Client consent de façon libre et éclairée au traitement des données à caractère personnel le concernant. La société Maison Chrysalide s’assure que son consentement est sans équivoque en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Partage de données à caractère personnel avec des tiers:
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants:
- Lors du paiement par virement par le Client ou par le biais des services de paiement du site internet, la société Maison Chrysalide étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a contracté
- Quand le Client autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données
- Quand la société Maison Chrysalide recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles;
- Si la loi l’exige, la société Maison Chrysalide peut effectuer la transmission de ces données pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
- Si la société Maison Chrysalide est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé, avant que les données ne soient transférées à une tierce partie.
11.2 Confidentialité des données
Maison Chrysalide s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Cet engagement de confidentialité va de pair avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Les renseignements des informations nominatives collectés dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le fait de “ne pas fournir” ou de fournir de “fausses informations” sur l’identité, les coordonnées, peut entrainer le blocage d’une commande, même facturée et ceci jusqu’à régularisation des informations mentionnées.
Il est parfois nécessaire et légal, dans le cadre de nos assurances et mesures de sécurité que nous soyons amenés à demander au client de nous fournir des justificatifs par photocopie des documents suivants : Pièce d’identité de l’acheteur, Facture en nom et adresse exact des coordonnées de l’adresse de facturation et de livraison mentionnée au moment de la commande, Relevé D’identité Bancaire (R.I.B).
Bien entendu ces informations devront être en parfaite adéquation avec les informations fournies lors de la commande.
La société Maison Chrysalide met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et elle ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
11.3 Conditions d’inscription
Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou/et de modifier sans préavis les données contrevenantes.
11.4 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par Maison Chrysalide, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :
Maison Chrysalide – 58 rue Turenne – 33 000 Bordeaux
Avant la mise en œuvre de ce droit, la société Maison Chrysalide peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.
XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations reproduits ou représentés sur le site Maisonchrysalide.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Maisonchrysalide.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Maisonchrysalide.com est strictement interdite.
Le Client autorise Maisonchrysalide à prendre des photographies de son bien avant et après travaux d’aménagement aux fins de les présenter sur son site internet et de promouvoir sa création.
XIII. DIVERS
13.1 Preuve :
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
13.2 Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3 Non renonciation :
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
XIV. DROIT APPLICABLE – MEDIATION– JURIDICTION COMPETENTE
14.1 Droit applicable :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Maison Chrysalide ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d’autres pays.
Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
14.2 Médiation :
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont relève le Prestataire, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
14.3 Compétence – Contestation :
Tous les litiges en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le Prestataire élit domicile à son siège social.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous demandons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de Maison Chrysalide – 58 rue Turenne – 33 000 BORDEAUX
Courrier électronique : [javascript protected email address]">[javascript protected email address]
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Numéro de commande
Commande passée le ……/………/………….(date de la commande xx/xx/xxxx)
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Téléphone du client
E-mail du client :
Motif de rétractation :
Fait à :
Le :
Signature du Client :
